Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

et en refusant de céder au chantage du Gouvernement, qui, encore une fois, s'est mis tout seul dans cette situation.

Le deuxième motif de cette motion de rejet préalable, c'est la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement. Monsieur Le Maire, vous savez qu'en matière de finances publiques, les chiffres ne mentent pas. Une loi de programmation des finances publiques constitue, je suis la première à le reconnaître, un outil intéressant, car elle permet de définir une trajectoire budgétaire et les moyens que l'on se donne pour y parvenir. Or, dans la copie du Gouvernement, aucun des deux ne correspond aux enjeux du moment. Ainsi, la réduction envisagée du déficit public est impossible à opérer sans endommager sérieusement notre économie. Depuis le début des années 2000, les réductions du déficit public de plus de 0,5 point de PIB par an sont toujours intervenues lorsque la croissance était supérieure à 2 % par an. La seule exception à cette règle – j'ai la franchise de le dire devant vous –, c'est la réduction décidée en 2013, et je crois que cela a un peu abîmé le quinquennat de François Hollande. Dès lors, de deux choses l'une : soit vous mentez à Bruxelles en prévoyant des marches trop hautes, soit vous casserez notre économie. Quant aux moyens prévus pour respecter la trajectoire, le Gouvernement n'en dit rien. Le HCFP estime dans l'avis qu'il nous a remis que « le respect de la trajectoire suppose enfin la réalisation d'un montant important d'économies toujours peu documentées à ce jour ».

Enfin, la troisième et dernière raison justifiant cette motion de rejet découle de la manière dont vous gérez, ou plutôt ne gérez pas, les finances publiques de notre pays. Depuis 2017, la dette publique a augmenté de 800 milliards d'euros et, pour la première fois, franchi le seuil des 3 000 milliards. Fin juillet 2023, le déficit public dépassait 169 milliards, quand le montant inscrit en loi de finances pour l'ensemble de l'année est de 165 milliards. En 2024, la France va devoir emprunter 285 milliards ; c'est inédit, et cela met sans doute notre pays en péril. En économie, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, le « en même temps » ne fonctionne pas : les cadeaux fiscaux que vous avez accordés aux plus aisés finissent toujours par se transformer en dettes que doivent payer tous les Français, notamment les plus pauvres.

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