Intervention de Gérard Leseul

Il vise à supprimer la partie bonus du dispositif de bonus-malus et à ne conserver que la partie malus, pour dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts.

Le juste recours aux contrats courts relève du comportement normal et attendu des entreprises, et n'a donc pas lieu d'entraîner une minoration de leurs cotisations – d'autant que cela allégerait encore les recettes de la sécurité sociale.