Intervention de Pierrick Berteloot

Un contrat doit, par principe, être respecté par les parties. Lorsqu'on prend des engagements et qu'en contrepartie on perçoit de l'argent public, la moindre des choses est de les respecter, d'autant qu'il s'agit d'un contrat d'engagement réciproque et que le signataire a son mot à dire pour faire valoir ses exigences. En cas de manquement aux engagements, l'allocation « peut » éventuellement être suspendue ou supprimée.

Nous considérons que ce n'est pas assez et qu'il convient d'être plus ferme. Ces allocations proviennent de l'argent des Français. C'est pourquoi nous proposons qu'en cas de non-respect de ses engagements par le bénéficiaire, son allocation soit – et non pas puisse être – suspendue ou supprimée. La sanction doit être immédiate et certaine. Il faut responsabiliser le demandeur, qui doit être respectueux de l'argent de l'État – car c'est bien de l'argent des Français dont il s'agit.