Intervention de Yannick Monnet

L'article 3 confirme que les demandeurs d'emploi, ainsi que leur conjoint, seront inscrits sur la fameuse liste. Nous affirmons une nouvelle fois que c'est une intrusion dans leur vie privée.

Par ailleurs, cet article confirme le durcissement des sanctions. Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, a démontré que plus il y avait de sanctions, moins il y avait de recours aux prestations. Or, actuellement, 30 % des personnes qui devraient bénéficier du RSA ne le perçoivent pas. Vous allez renforcer le phénomène.

Enfin, l'article entérine la possibilité, pour les conseils départementaux, de déléguer l'accompagnement des allocataires du RSA. Vous nous avez dit en commission, à cette occasion, que les départements faisaient mal leur boulot et qu'il valait mieux qu'ils délèguent cet accompagnement, ce que nous avons contesté, d'autant que France Travail n'aura pas plus de moyens d'accompagnement que les départements.

Au total, nous considérons que l'article 3 est totalement inadapté aux besoins des allocataires du RSA. Il entretient la confusion dont vous avez parlé tout à l'heure, monsieur le ministre, entre un revenu de remplacement assurantiel lié à la solidarité interprofessionnelle, c'est-à-dire un risque couvert par l'Unedic et financé par la cotisation, et une allocation de revenu minimum liée à la solidarité nationale, c'est-à-dire un risque qui relève de l'État. Il est certain qu'après avoir transformé le RSA en une allocation de retour à l'emploi sous prétexte que les allocataires du RSA doivent rendre ce qu'on leur donne, selon une logique rétributive ou punitive qui tourne le dos à la solidarité et au devoir de l'État à l'égard des plus vulnérables, vous ne tarderez pas à remettre en cause, dans quelque temps, le revenu de remplacement assurantiel.