Intervention de Olivier Dussopt

Je partage tous les arguments de M. le rapporteur. Je ne les répéterai pas, pour gagner du temps. Je souhaite simplement souligner que notre objectif principal est bien d'accompagner tous les allocataires du RSA. Comme l'a dit M. le rapporteur, seuls 47 % d'entre eux signent un contrat d'engagement, non parce que les autres refusent de le faire, mais parce que la plupart du temps, ce contrat ne leur est pas proposé. Nous savons que 18 % des allocataires, presque un sur cinq – et la proportion monte à plus de 30 % dans quinze départements –, ne font l'objet d'aucun suivi social ou professionnel et ne connaissent du RSA que l'allocation, sans aucun accompagnement ni soutien pour retrouver un emploi. Notre objectif est de réinvestir pour permettre à un maximum d'allocataires de sortir du RSA et de retrouver un emploi.

Quelles sont les sanctions qui existent aujourd'hui ? Il en existe une que tout le monde connaît et qui est appliquée : c'est la radiation pure et simple. Mais il existe aussi une sanction consistant à amputer le RSA perçu par un foyer de tout ou partie de son montant, en fonction d'un barème défini par décret. M. le rapporteur a eu raison de dire que l'on utilise abusivement le terme de suspension pour la décrire : en effet, lorsqu'un département décide, dans le cadre de ses compétences, d'amputer le RSA touché par un foyer au motif d'un manquement quelconque, cette partie n'est jamais restituée.

Dans le texte, nous créons une suspension-remobilisation qui permettra de suspendre l'allocation de manière plus rapide, avec une possibilité de versement rétroactif. Nous reviendrons plus tard, avec un autre amendement, sur les modalités d'encadrement de ce versement rétroactif. Cela veut dire qu'il n'y aura pas de perte, à condition que la personne revienne dans le parcours.

M. Delaporte a posé une question qui mérite une réponse concernant les modalités de cette nouvelle sanction. Appliquerons-nous le même type de progressivité, ou plutôt de fractionnement, que pour la suspension et la radiation telles qu'elles existent aujourd'hui ? La réponse est oui, mais cela relèvera du domaine réglementaire. Je ne peux pas vous dire si le barème progressif reprendra les 30 %-50 %-80 % actuels ; nous le déciderons en concertation avec les départements, puisque c'est une compétence départementale. Nous avons la volonté de permettre une suspension progressive, mais une vraie suspension, c'est-à-dire avec la possibilité d'un versement rétroactif.

Votre interpellation, monsieur Delaporte, faisait par ailleurs écho à un certain nombre d'inquiétudes et de remarques déjà formulées. Les règles actuelles contiennent un principe de familialisation qui interdit, lorsque le RSA concerne un foyer avec enfants, que la radiation ait pour conséquence la suppression totale du RSA, précisément afin de protéger les personnes autres que celle faisant l'objet d'une radiation. Nous appliquerons les mêmes règles pour la suspension-remobilisation. Cela signifie qu'une personne seule qui ne respecte manifestement pas son contrat pourra faire l'objet d'une suspension ; ce sera aux départements de déterminer, lors de la concertation dont j'ai parlé, s'ils veulent reprendre le barème actuel. En revanche, une personne avec des enfants pourra faire l'objet d'une suspension-remobilisation, toujours avec versement rétroactif, tout en continuant à percevoir un niveau minimum d'allocation au titre de ce droit à familialisation, que nous appliquerons aux cas de suspension-remobilisation pour protéger les foyers.

Vous l'aurez compris, mon avis est défavorable à ces amendements de suppression.