Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Nous proposons de supprimer le renvoi au nouveau contrat d'engagement pour les bénéficiaires du RSA, afin de vous empêcher de les appauvrir encore davantage. Comme vous l'avez avoué dans cet hémicycle, monsieur le ministre, ce contrat d'engagement comporte un plan d'action hebdomadaire d'au moins quinze heures, imposé au signataire. Les bénéficiaires vont donc travailler gratuitement pendant quinze, vingt ou vingt-cinq heures, voire plus. C'est une disposition irréalisable, coercitive et contre-productive qui démontre l'absurdité d'un contrat d'engagement unique étendu à l'ensemble des publics.

Après la réforme de l'assurance chômage et de la retraite, voilà un nouveau coup bas porté au monde du travail, au cadre de vie et à la lutte contre la pauvreté. Cet article n'est ni plus ni moins que l'antichambre de la grande pauvreté. Je demande donc la suppression de l'alinéa 8.