Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Il vise à supprimer la sanction dite de suspension-remobilisation. Afin d'éviter que nous soyons accusés d'allergie à la logique des sanctions, je précise que nous avions parallèlement déposé plusieurs amendements prévoyant des sanctions qui nous semblaient plus souples, comme la possibilité de suspendre l'allocation à hauteur de 10 % et de la rétablir si le bénéficiaire participait à l'entretien qui lui était proposé dans le mois, afin de ne l'exposer au régime de sanctions prévu par le cadre légal que si d'autres difficultés surgissaient. Ils ont malheureusement été déclarés irrecevables. Nous considérons que l'appauvrissement durable des allocataires n'est pas une solution sérieuse.

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