Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Avis défavorable, pour les raisons invoquées par M. le rapporteur : les données des bénéficiaires sont protégées par le RGPD et par la loi « informatique et libertés ». Nous avons déjà eu cette discussion.
