Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 4

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Je donnerai trois éléments de réponse. Premièrement, monsieur Dharréville, au sein du service public de l'emploi, tel qu'il est aujourd'hui organisé, c'est l'État qui dispose du plus grand nombre de données. Lorsque les données seront partagées, ce n'est pas l'État qui en recevra le plus mais, au contraire, c'est l'acteur qui en partagera le plus, afin que les autres acteurs soient plus efficaces et disposent de davantage de moyens pour mener leurs politiques.

Deuxièmement, si vous entendez par adéquationnisme – notion que vous dénoncez – le fait de calibrer les seules formations proposées aux métiers disponibles, nous ne partageons pas non plus cette conception. Le pire serait de l'appliquer à l'enseignement et à la formation initiale. Il reste que nous discutons d'une disposition relative à la formation continue, notamment pour les demandeurs d'emploi qui ont vocation à retourner vers l'emploi.

Nous pouvons, je vous le concède bien volontiers, avoir un débat sur la ligne de crête. Mais si nous voulons accompagner les demandeurs d'emploi pour leur permettre d'accéder à un emploi, de préférence dans le territoire où ils souhaitent vivre, il est préférable que l'offre de formation soit articulée avec les caractéristiques du tissu économique, faute de quoi on risque, assez rapidement, d'échouer ou d'être confrontés à des problèmes de mobilité plus importants.

Toutefois, se pose la question du départ entre ce qui relève de la volonté – qui apparaît dans le contrat d'engagement, notamment lors de la définition de l'offre raisonnable d'emploi en fonction des aspirations des candidats – et les formations mises en face.

J'en viens, monsieur Delaporte, à la question de la recentralisation et du copilotage. Non seulement le comité régional est un comité d'orientation, mais nous ne modifions pas une virgule dans la définition des compétences régionales non plus que dans celle des compétences départementales. Nous les associons, ce qui n'est pas le cas actuellement, à la définition des orientations.

Un certain nombre de présidents de région souhaitent – et c'est leur droit, après tout – une décentralisation de la politique de l'emploi, donc la régionalisation de Pôle emploi ; cela ne correspond pas du tout à notre schéma, ce qui peut expliquer certaines oppositions. Néanmoins, sept des treize régions métropolitaines ont signé – ou délibèrent actuellement à ce sujet – un protocole de préfiguration de France Travail.

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