Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'article 4 prévoit l'élaboration d'indicateurs par les instances de gouvernance de France Travail, sans en préciser aucun. Il n'est pas non plus prévu de procéder à l'analyse et au bilan de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Assedic : a-t-elle affecté les conditions de travail des conseillers de Pôle emploi ? L'accompagnement social et professionnel des usagers s'est-il dégradé ? L'opérateur France Travail devra prendre en charge des centaines d'allocataires du RSA qui, sous l'effet de cette future loi, seront inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi : il est impossible que cela ne se traduise pas par une nouvelle dégradation des conditions de travail des agents. De même, les travailleurs sociaux en charge de l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi ou des allocataires du RSA souffrent d'un sous-effectif patent.

Dans ce contexte, il est essentiel que les indicateurs suivants soient publiés chaque année : taux de satisfaction des usagers quant aux services rendus par les organismes référents, évolution du nombre de demandeurs d'emploi, taille des portefeuilles par conseiller, et conditions de travail des salariés des organismes référents.