Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'alinéa 46 prévoit qu'il incombera au comité national de déterminer ces indicateurs. Avis défavorable.

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