Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Il s'agit de préciser dans le message d'avertissement, « clair, lisible, unique et compréhensible », selon les mots du Sénat, les sanctions encourues pour les crimes ou délits présentés sur la vidéo. Je crois avoir compris que la rapporteure a déposé un amendement reprenant cette idée.

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