Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Cet amendement vise à imposer l'interopérabilité entre les plateformes, ce qui créerait les conditions d'une plus grande liberté pour les utilisateurs, lesquels se sentiraient moins enfermés par tel ou tel réseau social. Il y a cependant une petite difficulté : tel qu'il est rédigé, notre amendement placerait les réseaux sociaux les moins importants sous la domination des géants du secteur, puisque les premiers devraient sans aucun doute adopter les outils techniques des seconds afin de permettre cette interopérabilité. Il manque donc quelque chose, par exemple la création d'un régulateur qui éviterait aux petites plateformes d'être enfermées dans les solutions techniques des plus grandes. Nous retirons donc notre amendement afin de le compléter en vue de son examen en séance. Il me semble par ailleurs qu'un autre groupe de la NUPES a déposé des amendements similaires mais plus précis que le nôtre.

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