Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Je comprends parfaitement votre préoccupation, mais ce que vous proposez serait contre-productif. L'objectif est que le compte ne soit plus accessible, ni visible, pendant la durée de sa suspension. Or l'affichage des conditions générales d'utilisation sur la page du compte bloqué ferait en sorte qu'il reste visible. Avis défavorable.

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