Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure :

Nous avons réduit la liste et vous nous proposez de l'étendre. Le délit que vous évoquez sanctionne les utilisateurs plutôt que les contenus, alors que notre objectif est le retrait des contenus illicites. Avis défavorable.

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