Intervention de Jean-Noël Barrot

Il est tentant de prévoir une peine complémentaire visant à bannir une personne, condamnée pour contrefaçon sur internet, de la place de marché sur laquelle elle a opéré. Malheureusement, on est loin de l'encadrement de la liberté d'expression, donc je vous demande de retirer l'amendement. Nous pourrions, en revanche, réfléchir à un dispositif ad hoc à insérer dans un autre texte.