Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Il faut évidemment une base légale pour instaurer un tel dispositif anti-arnaque, qui est essentiel pour protéger les Français les plus vulnérables et éloignés du numérique de l'explosion des campagnes d'hameçonnage ou de typosquatting. Ce filtre n'a pas vocation à éliminer tous les problèmes liés au numérique mais uniquement ceux qui ont trait aux cyberarnaques du quotidien.

En parallèle de votre travail législatif, le Gouvernement a engagé des travaux techniques. Dès que la loi sera votée, les acteurs concernés par le déploiement de cette solution de protection devront engager un travail approfondi pour faire en sorte que le dispositif soit prêt, nous l'espérons, à l'horizon de l'été prochain, au moment où la France sera la cible de nombreuses tentatives d'intrusion. Des centaines de millions, voire des milliards de tentatives ont été commises lors des précédentes éditions des Jeux olympiques et paralympiques.

Avec ce dispositif, nous voulons répondre, non à la menace cyber dans l'ensemble du spectre, mais aux petites arnaques du quotidien, dont nous pouvons fournir de nombreux exemples. Il faut y mettre fin.

Avis défavorable.

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