Intervention de Louise Morel

Nous entrons dans le débat sur le choix entre blocage et filtrage, qui nous conduit à distinguer les fournisseurs d'accès à internet et les navigateurs. Vous voulez exclure les seconds du dispositif, au moins durant la phase de filtrage, parce que vous estimez que seuls les fournisseurs d'accès devraient pouvoir procéder au blocage. L'amendement CS620 de M. Éric Bothorel, que nous examinerons dans un instant, répondra à plusieurs de vos objections.

En l'état de la technique, les fournisseurs d'accès à internet ne savent faire que du blocage et les navigateurs, que du filtrage. Exclure les navigateurs du dispositif reviendrait à supprimer le filtrage. Or il serait trop brutal de bloquer les sites dès la phase de suspicion, alors même qu'ils auraient rempli les obligations légales d'identification. Pour le moment, la solution la plus sage consiste à maintenir la mesure de filtrage, appliquée par les navigateurs, pour la première étape.

Lorsque l'éditeur du site dépose un recours, celui-ci est immédiatement suspensif. Le dispositif ne présente donc pas de véritable risque de dérive. Avis défavorable.