Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Je le redis, je suis très défavorable à cet amendement. Nous avons des acteurs français qui travaillent dur et investissent beaucoup pour développer des solutions d'infonuagique. Parmi eux, un consortium, déterminant pour notre souveraineté, formé par Dassault Systèmes, La Poste à travers Docaposte, Bouygues Telecom et la Banque des territoires, développe une offre complète de cloud, des briques matérielles jusqu'aux briques logicielles. Il investit beaucoup pour obtenir la certification SecNumCloud et mettre sa solution au service des différents acteurs au plus vite – il me semble d'ailleurs que cela fera l'objet d'un autre de vos amendements.

Or ce consortium, qui va être déterminant pour équiper les administrations, essaie de jouer à armes égales avec les acteurs aux pratiques déloyales que vous dénoncez, en développant, lui aussi, une solution tout-en-un. L'adoption de votre amendement l'obligerait à rendre sa dernière brique logicielle compatible avec les briques matérielles AWS, Microsoft ou Google, et cela lui ferait perdre la bataille. Certes, tous les acteurs français n'ont pas adopté cette stratégie tout-en-un, mais tous ceux qui l'ont fait sont inquiets. Veillons à ne pas faire de cadeau aux géants du numérique.

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