Intervention de Anne Le Hénanff

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff, rapporteure :

Je suis tout à fait favorable à votre amendement. Je vous suggère néanmoins de le retirer dans la mesure où mon amendement CS923 traite de la question après l'article 7.

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