Intervention de Anne Le Hénanff

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff, rapporteure :

Je retire mon sous-amendement.

Monsieur Latombe, votre amendement CS160 rejoint le CS176. Je vous propose de le retirer pour nous permettre de proposer d'ici à la séance une nouvelle rédaction afin d'accompagner la filière française des logiciels.

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