Intervention de Anne Le Hénanff

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff, rapporteure :

Les entreprises françaises sont en construction. Il faut les accompagner et les aider à se structurer.

La proposition que vous faites dans votre amendement CS160 est intéressante. Néanmoins, en tant que rapporteure, j'ai consulté jusqu'au dernier instant les acteurs du domaine, notamment français, auxquels j'ai demandé si votre amendement représentait pour eux une chance ou un danger. Leur réponse a été claire.

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