Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis. L'hébergement des données de santé fait l'objet d'une obligation de certification spécifique, prévue par le code de la santé publique, afin de protéger ce type de données. À ce jour, 284 hébergeurs sont certifiés HDS, pour différentes activités, par neuf organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Il est prévu de faire évoluer le référentiel de certification HDS d'ici à la fin de l'année afin d'inclure des exigences nouvelles en matière de souveraineté, notamment en ce qui concerne le lieu physique de l'hébergement, qui doit être restreint à l'espace économique européen, la transparence, pour les clients des prestations et les utilisateurs finaux, le risque de transfert et les mesures de réduction de ce risque. Une telle évolution est également l'occasion de clarifier le périmètre de certaines activités d'hébergement et d'offrir une matrice de correspondance entre HDS et SecNumCloud, afin de simplifier les démarches de certification HDS pour les hébergeurs ayant la qualification SecNumCloud.