Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous engageons la discussion sur les Jonum et, avec les rapporteurs, nous allons essayer d'apporter toutes les réponses aux différentes questions sur le dispositif proposé et sur les garanties qui l'entourent.

Le Gouvernement avait sollicité une habilitation à légiférer par ordonnance afin d'encadrer l'émergence de ces jeux, qui sont fondés sur la technologie des chaînes de blocs et qui n'appartiennent ni au monde des jeux vidéo ni à celui des jeux d'argent. Des acteurs français émergents et d'autres plus traditionnels – comme le Pari mutuel urbain (PMU) – se développent et deviennent des leaders européens.

Nous avons estimé qu'il était possible de reproduire ce que nous avions réussi il y a cinq ans en prévoyant un cadre expérimental pour les prestataires de services sur actifs numériques (Psan). Je salue les parlementaires qui ont contribué à son élaboration, car cette expérimentation a été un franc succès. L'Union européenne s'en est largement inspirée.

Certains avaient exprimé des craintes à l'époque, mais soixante-dix acteurs ont participé à l'expérimentation et, au bout du compte, un seul agrément a été retiré par l'autorité de contrôle. Nous avions trouvé le bon équilibre entre, d'une part, la flexibilité nécessaire pour que l'innovation se développe en France plutôt qu'à l'étranger et, d'autre part, le niveau adapté de protection.

Si l'amendement de M. Latombe était adopté, il aurait pour effet d'imposer des contraintes très strictes au secteur des jeux vidéo, alors que l'amendement CS924 du rapporteur – qui, je l'espère, sera adopté – en proposera un cadre de régulation et de protection. L'objectif est bien de mieux réguler les Jonum. Demande de retrait.