Intervention de Stéphane Vojetta

Ce n'est pas parce que l'on retirera un mot dans ce texte que l'on changera la nature des objets numériques monétisables. Ils peuvent être considérés comme des actifs financiers.

Notre travail doit permettre d'établir une définition législative de ces objets. C'est ce que nous avions essayé de faire à l'occasion des discussions qui ont abouti à la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous avions alors examiné un amendement qui proposait d'anticiper une partie de la régulation, en encadrant la promotion en ligne de ces actifs. Le Gouvernement nous avait demandé de le retirer afin de disposer de temps pour définir un cadre adapté.

Le moment est venu d'en débattre. Mais ne nous éloignons pas du sujet en touchant à l'essence même de l'objet sur lequel nous devons légiférer.