Intervention de Jean-Noël Barrot

Les Jonum ne sont pas des jeux d'argent et de hasard parce que, contrairement à ces derniers, les joueurs n'obtiennent pas un gain monétaire immédiat en fonction du résultat. Ils deviennent propriétaires d'un objet numérique, qui peut être sorti du jeu et cédé à un tiers – à titre onéreux ou non. Il y a donc bien une différence de nature profonde entre un ticket de Loto et un objet numérique monétisable. Ce dernier peut être éventuellement cédé, mais il peut aussi être conservé, par exemple à titre d'objet de collection comme peut l'être une carte Panini.

C'est la raison pour laquelle ces objets numériques doivent avoir une définition appropriée, tout en prévoyant un régime de protection très similaire à celui des jeux d'argent et de hasard – avec quelques variations.