Intervention de Sophia Chikirou

L'Autorité nationale des jeux (ANJ) indique que le taux de prévalence du jeu problématique atteint 20 % pour les Jonum, soit deux fois plus que pour les jeux d'argent classiques. Ce taux peut même monter à 27 % pour les jeux de fantasy sportive, comme le fameux Sorare.

Je vous entends dire qu'il y a un enjeu de protection des utilisateurs, et notamment des jeunes – qui constituent la première cible de Sorare, par exemple. Mais vous voulez surtout faciliter un business qui pose un problème, surtout dans le cas de cette entreprise – dont tout le monde sait qu'elle est plus ou moins en déclin. L'article 15 permet de créer un régime d'exception, alors que son activité correspond à tous les critères des jeux d'argent et de hasard qui font qu'elle devrait être soumise à la fiscalité de ce secteur. On ne sait rien de la fiscalité que vous appliquerez à Sorare dans le cadre du régime que vous proposez.

Comme vous voulez favoriser le développement de ce type d'activité, vous refusez l'amendement de Philippe Latombe alors qu'il permettrait de justifier le régime d'exception que vous proposez en prévoyant que les objets numériques ne sont pas monétisables.

Le jeu Sorare's 5 (So5) créé par Sorare présente toutes les caractéristiques d'un jeu d'argent et de hasard au sens du code de la sécurité intérieure. Il est ouvert au public. Il fait naître l'espérance d'un gain en avançant que des milliers d'euros peuvent être gagnés sous la forme de NFT. Il dépend par ailleurs de résultats sportifs réels, donc hasardeux. Les résultats de matchs reposent sur un système de points, en fonction des performances réelles des joueurs lors des matchs joués. Vous voulez faciliter les affaires de Sorare, alors que son jeu répond exactement à tous les critères des jeux d'argent et de hasard.

Nous sommes absolument opposés à l'article 15, qui prévoit de mettre en place un régime d'exception en faveur d'une seule entreprise. Nous avons des doutes énormes sur les motivations. C'est l'intérêt général qu'il faut rechercher, comme a su le faire M. Latombe – quitte à être qualifié d'insoumis ou de communiste.