Intervention de Paul Midy

Tout d'abord, il faut quand même bien aborder les définitions dans le détail, parce que le sujet est très compliqué et très conceptuel. Il faut se garder de le considérer de trop loin, car en procédant ainsi on pourrait aussi estimer que l'achat d'une action en Bourse relève d'un jeu d'argent et de hasard… Veillons à situer nos débats au bon niveau.

Ensuite, nous cherchons à reproduire la démarche adoptée il y a cinq ans pour les Psan. Les mêmes objections que celles que nous venons d'entendre avaient alors été formulées. Or c'est un triple succès.

Le cadre qui avait alors été défini était clair, ce qui a conduit les acteurs internationaux à venir en France – au moins savaient-ils à quelle sauce ils allaient être mangés…

Comme ce cadre de régulation était bien fait, l'Union européenne l'a copié-collé.

Toutes les sociétés qui sont venues en France ou qui sont en train de le faire ont trois ans d'avance sur la réglementation européenne.

Grâce à tout cela, la France est le hub numéro un des cryptoactifs en Europe.

Nous avons la même ambition en ce qui concerne les Jonum, car cela représente de l'activité et des emplois, ainsi que des ressources fiscales pour financer les politiques publiques. Il convient, en outre, de garantir notre souveraineté technologique dans le domaine des NFT.

Enfin, le cadre de régulation que nous proposons avec le rapporteur est extrêmement restrictif, notamment en ce qui concerne le blanchiment d'argent, la lutte contre les addictions et la protection des mineurs.