Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je rappelle que la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle s'adresse à un demandeur d'emploi ou à un salarié répondant à certains critères et ayant accepté un contrat de travail nécessitant une formation. Il peut s'agir d'un mi-temps afin de permettre une insertion professionnelle en parallèle d'une levée d'autres freins périphériques – on en a cité beaucoup au cours de ce débat ; la formation pourra ensuite être valorisée dans le cadre d'un autre contrat. Pour cette raison, la POEI est prescrite dans le cadre d'une évaluation des besoins du demandeur d'emploi. L'adaptation au poste doit le justifier et tenir compte du nombre d'heures adapté à l'intéressé.

Cet amendement rigidifierait le dispositif. Avis défavorable.

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