Intervention de François Gernigon

Il a pour objet d'une part de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi en facilitant leurs démarches et en leur permettant de valoriser leurs compétences acquises, d'autre part de permettre à l'opérateur France Travail et à certains membres du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi de disposer des données nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Comme le préconise le rapport relatif à France Travail remis en avril 2023, l'accès de certains acteurs de ce réseau aux données du passeport d'orientation, de formation et de compétences, dans le cadre de l'exercice de leurs missions d'orientation, d'accompagnement, de formation et d'insertion, pourrait faciliter certaines démarches du titulaire.

L'usager resterait le seul titulaire de ses données et pourrait les compléter, les modifier ou les confirmer dans son espace personnel France Travail ou dans son passeport d'orientation, de formation et de compétences. Cela réduirait les risques d'erreur et les oublis, en particulier s'agissant des ressources ou de certains documents administratifs. Dans toute autre hypothèse, l'accès d'un tiers aux données du passeport demeurerait conditionné au consentement préalable du titulaire.

Dans cette perspective, l'amendement vise également à étendre le champ des données pouvant constituer et alimenter le passeport d'orientation, de formation et de compétences. D'une part, nous souhaitons que le passeport puisse comprendre toutes les informations qui pourraient être valorisées comme compétences et être mentionnées comme données certifiées par la Caisse des dépôts (CDC), par exemple les examens de conduite ou les engagements volontaires et bénévoles. D'autre part, nous proposons de compléter les sources d'alimentation du passeport.

Enfin, il est nécessaire que les organismes et ministères certificateurs – moins de 3 000 organismes et ministères sont concernés – puissent recueillir et transmettre à la CDC le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) dans le cadre des échanges avec le système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF). C'est en outre indispensable pour que les demandeurs d'emploi puissent bénéficier de données complètes et fiabilisées dans leur passeport de compétences en vue de leurs futures démarches de recherche et d'insertion dans l'emploi.