Intervention de Vincent Descoeur

Lors de la présentation d'un amendement similaire au Sénat, le Gouvernement a proposé de prendre pour cadre la mise à disposition à titre non lucratif, adossée à une convention d'appui à titre onéreux. Cette modalité ne répond pas à notre objectif, qui est d'accompagner la pleine intégration du salarié dans le cadre du CDD tremplin. Elle s'effectuerait au préjudice économique de l'entreprise adaptée puisque le montant de l'aide octroyée par l'État dans le cadre de la mise à disposition représente la moitié de celui de l'aide accordée dans le cadre d'une prestation de CDD tremplin.