Intervention de Christine Le Nabour
Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8 bis a
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales :Le sac à dos numérique est une disposition introduite par le Gouvernement au Sénat, visant à recenser les aménagements dont une personne en situation de handicap a bénéficié tout au long de sa vie.
La loi ne fixe pas d'âge minimal. Ces informations seront conservées dans un système d'information national géré par la CDC. Elles pourront être consultées par le titulaire d'un CPF, qui pourra en disposer sur un espace personnel au sein d'une plateforme sécurisée. Cette plateforme pourrait être le passeport de prévention ou le passeport de compétences.
Je rappelle que le CPF est ouvert à toute personne âgée de 16 ans et plus ou de 15 ans lorsqu'elle est en apprentissage. Je rappelle également que les travailleurs âgés de 15 ans inscrits dans un parcours professionnel relèvent de la catégorie des apprentis. Les apprentis, dès l'âge de 15 ans, pourront accéder par conséquent à ces informations. Votre intention paraissant satisfaite, j'émets un avis défavorable.
