Intervention de Christine Le Nabour

Vous proposez de rendre automatique, à l'occasion d'un changement d'employeur, la cession des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail. Il va de soi que la portabilité des équipements doit être encouragée. C'est le sens de l'article 8 bis B, introduit au Sénat par le Gouvernement. C'est aussi le sens de l'amendement n° 1742 de M. Peytavie qui propose d'étendre le dispositif au cas où la mobilité s'effectuerait entre une entreprise privée et un employeur public, amendement auquel je donnerai un avis favorable.

Toutefois, dans certains cas, la cession des équipements ne s'impose pas, ainsi lorsque le nouvel employeur peut mettre à la disposition de la personne handicapée un matériel plus moderne. Je ne pense pas qu'une application automatique de la mesure, qui ne laisserait aucune place à l'intervention du travailleur handicapé dans le processus, soit pertinente. Il me semble indispensable, en revanche, que le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion communique sur le nouveau dispositif, de sorte que les salariés et les employeurs se l'approprient rapidement – mais je crois savoir que telle est l'intention du Gouvernement. Je donne un avis défavorable.