Intervention de Jimmy Pahun

Une telle rédaction de l'article permet de coordonner les agendas national et européen. En votant cette disposition, nous appelons le Gouvernement à soutenir l'initiative de plusieurs pays européens, promue dans le cadre du règlement européen Reach, en faveur d'une interdiction globale des composés perfluorés. Agir au niveau européen, en soutien à la démarche de ces pays, apparaît comme le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus efficace d'aboutir à l'objectif fixé par la proposition de loi.

L'article 3 a pour ambition de mieux informer le consommateur. Il s'inspire de la directive européenne qui impose en particulier le marquage des gobelets, des produits du tabac ou des lingettes lorsque ceux-ci contiennent du plastique. Il s'agit de prévenir le consommateur de la présence de plastique dans des produits pour lesquels celle-ci n'est pas évidente. L'article a été réécrit en commission pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d'eau, parce qu'il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique.

L'article 4 reprend une préconisation du congrès mondial de la nature visant à rendre possible l'interdiction des plastiques à usage unique dans les espaces protégés. Le texte s'inspire d'un article que nous avions voté dans la loi « climat et résilience », et qui vise à lutter contre l'hyperfréquentation de ces sites. Il s'agit bien de confier un pouvoir nouveau aux gestionnaires des espaces protégés, afin qu'ils prennent – ou non –, au cas par cas, en fonction des enjeux propres auxquels ils font face, une réglementation sur tout ou partie de leur territoire. Tout est possible mais rien n'est imposé.

Enfin, un nouvel article a été ajouté en commission à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, afin de demander au Gouvernement un rapport dressant la liste des mesures prévues jusqu'en 2027 pour accompagner les acteurs publics et privés dans leur effort de réduction de l'usage du plastique. Une planification concertée et contraignante est indispensable. Nous n'atteindrons pas l'objectif « zéro plastique à usage unique » en 2040 par les seuls engagements volontaires des acteurs économiques : une planification s'impose pour faire disparaître les plastiques les moins essentiels, les moins recyclables, les plus volatiles ou les plus toxiques, et aussi pour maîtriser les conséquences économiques et sociales de ces transitions rapides, profondes et nécessaires.

Je veux remercier l'ensemble des membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la qualité des échanges que nous avons eus sur ce sujet la semaine dernière, et particulièrement les responsables des groupes avec qui, je crois, nous avons bien communiqué tout au long du processus législatif.