Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Il est aujourd'hui des fléaux contre lesquelles la lutte est encore longue et ardue, et la pornographie accessible aux mineurs en fait malheureusement partie. Le nombre d'enfants et d'adolescents qui ont accès à de tels contenus augmente en effet chaque année, et le constat est sans appel : pour protéger nos enfants, il faut que les sites pornographiques mettent en place un système de vérification de l'âge de leurs utilisateurs. Et c'est ce que cet article tente de faire en confiant à l'Arcom le rôle d'établir un référentiel déterminant les exigences techniques pour des systèmes de vérification d'âge.

Le problème, c'est que tout est flou. Nos questions sont nombreuses et vos réponses en commission ont été trop rares, monsieur le ministre délégué. Comment effectuer cette vérification ? Qui en sera chargé ? Le site pornographique aura-t-il accès à des données identifiantes de l'utilisateur ? Le système proposé serait-il même techniquement possible ? Vous n'avez pas répondu.

Les propositions du groupe RN sur cet article ont dès lors un seul objectif : cadrer ce référentiel. Car oui, il est nécessaire de l'établir, mais pas sous n'importe quelles conditions. Nous refusons, par exemple, un système de vérification d'âge trop intrusif car nos données personnelles sont trop précieuses pour que leur traitement ne soit pas sérieusement cadré. Voici donc ce que nous exigeons : pas de recueil de données biométriques, pas de stockage de données personnelles et pas de traçage de l'historique de navigation, et, bien entendu, l'anonymat de tous les utilisateurs doit être garanti, c'est un principe basique dans une société respectueuse des droits, dans une société démocratique.

Chers collègues, cet article 1er qui veut tout mais ne dit rien et qui renvoie à une autorité compétente le soin d'élaborer un référentiel de vérification nous interpelle, d'autant plus que cela passerait par un décret. Au RN, nous attendons plus : plus de détails, plus de garanties et plus d'encadrement. Sinon, ce référentiel ne pourra emporter notre adhésion.