Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Discussion générale

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :

Ce que nous voulons, c'est permettre la régulation d'introduction de plastiques dans les espaces naturels. Considérés comme magnifiques, ces espaces sont souvent exposés à la pollution des plastiques. Dès lors, nous devons donner à ceux qui en assurent la gestion les moyens d'imposer une régulation. J'insiste, il n'est en aucun cas question d'interdire à des familles ou à des sportifs de boire de l'eau !

Madame Stambach-Terrenoir, pour le groupe La France insoumise, vous avez critiqué la loi AGEC. Compte tenu de mon histoire dans cette assemblée, notamment du fait que j'ai siégé parmi les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, il m'est difficile d'entendre cela. Je veux tout de même rappeler les avancées de la loi AGEC.

Elle évince du marché les emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040 ; elle interdit le suremballage plastique des fruits et légumes dès cette année – c'est d'ailleurs déjà appliqué ; elle proscrit les jouets plastiques dans la restauration ; elle impose des contraintes supplémentaires dans les commandes publiques de l'administration ; elle donne un coup d'accélérateur à l'information des consommateurs, notamment sur la réparabilité et la durabilité des produits. Elle permet de lutter contre le gaspillage grâce à l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires, la régulation de la publicité, les mesures contre le gaspillage alimentaire.

La loi AGEC permet également de clarifier les règles de tri pour inciter les ménages et les entreprises à mieux trier leurs déchets. Elle prévoit également l'interdiction de la destruction des textiles invendus, ce qui représente un réel tournant dans un univers que je connais bien.

Enfin, elle prévoit de renforcer les filières REP – responsabilité élargie du producteur. La semaine dernière, j'ai lancé avec la filière textile une concertation d'une durée de trois mois qui aboutira à des engagements très forts en vue de mieux récupérer les textiles, de mieux les recycler et d'accompagner tous ceux qui permettent leur réparabilité. C'est une avancée considérable. Je n'oublie pas non plus la REP emballages, dont la feuille de route pour 2023 sur la récupération et le recyclage des emballages a été clarifiée cet été. Je rappelle que nous avons prévu 70 millions d'euros pour financer des poubelles de rues plus efficaces pour la récupération des emballages et 100 millions d'euros pour nettoyer les espaces publics. Enfin, je n'oublie pas le lancement de la REP bâtiment.

Voilà quelques belles avancées de la loi AGEC que je n'ai pas envie d'entendre critiquer ici.

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