Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

Votre question est légitime mais nous ne souhaitons pas étendre l'ensemble du dispositif aux jeux de hasard et d'argent, aux Jonum et à l'alcool car ces produits sont soumis à des dispositions législatives particulières dont nous n'avons pas débattu. Nous aborderons le sujet des Jonum un peu plus loin dans le texte, ce qui nous donnera l'occasion d'en reparler. Pour l'heure, je rends un avis défavorable, même si les dispositions que nous prenons pourront inspirer d'autres débats.

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