Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

Vous avez raison, monsieur le député, le Parlement doit être informé de la forme que prendra ce référentiel, mais il l'est déjà en réalité.

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