Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis. Je précise que c'est bien la commission spéciale qui a ajouté par voie d'amendement l'obligation pour l'Arcom de rendre compte au Parlement chaque année des actualisations du référentiel, des audits et des systèmes de vérification de l'âge mis en œuvre par les services de communication au public en ligne. Le texte, tel qu'il est rédigé, prévoit donc au moins un rendez-vous annuel avec l'Arcom, spécifiquement au sujet du référentiel. Cela n'empêche aucunement les parlementaires ici présents de solliciter l'Arcom à tout moment pour obtenir les explications nécessaires.