Intervention de Paul Midy
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :On a l'impression que vous parlez du référentiel comme s'il n'existait pas, comme s'il s'agissait d'un objet magique. Je vous renvoie à la réunion que nous avons tenue jeudi dernier à dix-sept heures quarante-cinq dans la salle 6665 du Palais-Bourbon, qui était accessible en visioconférence à tous les députés, et au cours de laquelle l'Arcom nous a présenté le référentiel.
