Intervention de Éric Bothorel

En réponse à l'avis de Mme la rapporteure, j'annonce le retrait de mon amendement au profit de l'amendement n° 554 , qui semble mieux rédigé.

Je remercie M. le rapporteur général pour ses précisions. Le droit actuel présente un risque pour les entreprises. Certaines associations défendent en effet une morale éloignée du point d'équilibre que nous pouvons partager dans cet hémicycle et font valoir que des sites comme la Fnac Darty, le Bon Coin ou Cdiscount doivent respecter les dispositions pénales sur l'exposition des mineurs à la pornographie en raison des jaquettes de cassettes ou de DVD de films pornographiques publiées sur leur site. Nos propos qui viennent préciser l'intention du législateur seront à même d'éclairer le juge, mais pour prévenir tout risque, il nous reviendra d'apporter des précisions avant la tenue d'une éventuelle commission mixte paritaire (CMP). Je participerai volontiers à cette démarche.