Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Je suis étonné que les amendements n° 787 et 554 n'aient pas été présentés en discussion commune, car ils avaient le même objet.
Je salue le retrait de son amendement par M. Éric Bothorel au profit de celui-ci, auquel le Gouvernement donne bien sûr un avis favorable.
