Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements identiques n° 838 , 882 et 919 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 2 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 384 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 444 .
