Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Nous soutiendrons donc cet amendement, car dans la vraie vie analogique, il suffit de prouver sa majorité pour accéder aux commerces et activités que je viens d'énumérer. Contrairement à ce qu'a dit M. le ministre délégué, il n'y a aucune raison d'établir des référentiels différents alors qu'il convient simplement de s'assurer que les internautes souhaitant accéder à ce type de sites dangereux sont majeurs.

Je ne comprends pas que ce texte traite de ces questions par petits bouts, de manière éparse, en distinguant les jeux numériques de la pornographie. Encore une fois, il était tout simplement possible de prévoir que tous les sites réservés aux personnes majeures doivent faire l'objet d'un référentiel : de cette manière, vous auriez été cohérents avec vous-mêmes.

À l'inverse, nous avons l'impression, pardonnez-nous de le dire, que votre texte a été construit en fonction des lobbys. Si certains ont approuvé votre proposition de référentiel, d'autres, comme ceux des jeux d'argent, ont argué qu'assurer l'anonymat des utilisateurs n'était pas nécessaire. Non ! Si les effets de ces sites sur nos enfants ne sont pas de même nature, ils sont tout autant délétères : l'addiction aux jeux d'argent peut faire exploser des familles, la pornographie peut dégrader le rapport des enfants à la sexualité dans le futur.

Quitte à ce qu'un référentiel soit établi, nous sommes donc favorables à ce qu'il s'applique obligatoirement à tous les sites réservés aux mineurs.

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