Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Alors que nous entamons l'examen de l'article 2, je voudrais saluer le travail mené par la rapporteure Louise Morel en lien avec le ministre délégué et ses équipes. Il n'est pas facile en effet de construire cette fusée à deux étages – pour reprendre les mots de notre rapporteur général – constituée de l'obligation de moyens à l'article 1er et de l'obligation de résultat à l'article 2. Au travers de ces deux articles – qui sont indissociables, comme vous le dites vous-même, madame la rapporteure – nous renforçons nos outils de lutte contre les sites pornographiques qui ne respectent pas les obligations de contrôle de l'âge des internautes, et protégeons ainsi les plus jeunes. Je salue donc les travaux que nous avons menés de l'examen du texte en commission jusqu'à la discussion en séance.

Je tiens également à saluer les débats que nous avons eus. En 2020, lorsque nous travaillions avec Bérangère Couillard et des collègues du groupe La République en marche sur la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, nous avions introduit un article similaire, relatif à l'encadrement de l'accès à la pornographie. On nous avait alors rétorqué qu'il était tiré par les cheveux, et les commentaires s'apparentaient à des moqueries. Je me réjouis donc d'observer que sur tous les bancs, le constat est aujourd'hui partagé : la consommation de pornographie à un très jeune âge a des conséquences particulièrement néfastes. Selon un sondage publié par le journal Le Parisien avant-hier, 58 % des hommes ayant été exposés à la pornographie avant l'âge de 11 ans estiment que, dans le feu de l'action, il n'est pas nécessaire de demander le consentement de son ou de sa partenaire, ou d'avoir son accord. Ce chiffre évocateur révèle la finalité de notre combat. Aussi est-il important, après avoir adopté l'article 1er , d'adopter également l'article 2.