Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 9 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 843 .
