Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur Taché, d'autres moyens que ceux que prévus à l'article 2 existent. Citons le contrôle parental, que Bruno Studer a permis de faire émerger en France et qui va s'imposer dans notre pays à partir du début de l'année prochaine. Citons aussi l'accompagnement à la parentalité numérique que le Gouvernement a favorisé par deux initiatives au cours des dernières années : la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr vers laquelle les parents peuvent se tourner pour trouver des outils – ce n'est pas exactement la même chose qu'une notice placée dans l'emballage de son téléphone portable, mais ce site ressource a le mérite d'exister ; l'instauration prochaine du label « P@rents, parlons Numérique » délivré par les grands réseaux d'associations familiales à des structures offrant de l'accompagnement à la parentalité dans le domaine numérique.

En plus prospectif, nous avons les mesures prévues par les amendements évoqués par le rapporteur général et que nous aurons à examiner plus tard. Enfin, pendant les échanges et les auditions que nous avons eus en commission, nous avons aussi évoqué l'extension des modules de sensibilisation Pix qui, dès qu'ils seront prêts – et c'est pour bientôt – seront généralisés aux parents d'enfants inscrits en classe de sixième.

Tout cela mis bout à bout permettra de satisfaire – au moins en partie – votre amendement. L'idée d'aller jusqu'à imposer une notice n'est pas si simple à réaliser. La loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, adoptée à l'instigation de Bruno Studer, n'allait d'ailleurs pas aussi loin. Caroline Janvier a déposé une proposition de loi – déjà examinée à l'Assemblée nationale et qui devrait l'être bientôt au Sénat – qui essaie de se frayer un passage entre les bornes fixées par les engagements européens de la France pour aller dans ce sens.