Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 2 bis
Caroline Fiat, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 70
Nombre de suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour l'adoption 28
Contre 28
