Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 3
Caroline Fiat, présidente :Je vous informe que sur les amendements n° 55 et 56 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur le vote de l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 55 .
