Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 3

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Voilà pourquoi je suis très gêné par ces trois amendements identiques ! Tout à l'heure ont été défendus des amendements de suppression de l'article 3, qui vise à imposer le retrait, dans un délai maximal de vingt-quatre heures, des contenus réellement pédopornographiques. Lors du scrutin public sur cet article, certains députés ont souhaité ne pas s'exprimer, ce qui est leur droit. Or les députés qui se sont opposés alors à l'obligation de supprimer les contenus réellement pédopornographiques…

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